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GRAND BOURG HABITAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
270100035 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Ain (01)

Total autorisations

51

Permis de construire et DP

41

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de GRAND BOURG HABITAT

GRAND BOURG HABITAT est associé à 51 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 41 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 22 communes, principalement Bourg-en-Bresse.

Profil et organisation

GRAND BOURG HABITAT est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GRAND BOURG HABITAT
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
GBH
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GRAND BOURG HABITAT

Activité d’urbanisme de GRAND BOURG HABITAT

GRAND BOURG HABITAT compte 51 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 31/07/2026, dans 22 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GRAND BOURG HABITAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

51

Période couverte

10/01/2013 - 31/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

22 communes

Évolution annuelle des autorisations de GRAND BOURG HABITAT

GRAND BOURG HABITAT apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 18 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de GRAND BOURG HABITAT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -66,7 % 1 0 0
2024 3 +50,0 % 3 0 0
2023 2 +100,0 % 0 1 1
2022 1 -50,0 % 0 1 0
2021 2 +100,0 % 2 0 0
2020 1 0 % 1 0 0
2019 1 -75,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de GRAND BOURG HABITAT

41 autorisations sur la période 10/01/2013 - 31/07/2026, réparties dans 21 communes, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GRAND BOURG HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

17 autorisations

Années

Autorisations en 2013

17 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Bleriot, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BM226 13 650 m² 3 563 m² 2013/12/27
9104 Rue Des Pres De Brou, Bourg-en-Bresse (01000) PC Mixte CM122 3 197 m² 1 154 m² 2013/12/19
Lottissement Des Tissieres, Chamonix-Mont-Blanc (74400) PC Logement E338, E339 879 m² 204 m² 2013/10/08
Lotissement Des Tissieres, Chamonix-Mont-Blanc (74400) PC Logement E338, E339 1 617 m² 233 m² 2013/10/08
Lotissement Des Tissieres, Chamonix-Mont-Blanc (74400) PC Logement E338, E339 966 m² 221 m² 2013/10/08
Lottissement Des Tissieres, Chamonix-Mont-Blanc (74400) PC Logement E338, E339 2 398 m² 628 m² 2013/10/08
Lotissement Des Tissieres, Chamonix-Mont-Blanc (74400) PC Logement E338, E339 3 267 m² 975 m² 2013/10/08
Lotissement Des Tissieres, Chamonix-Mont-Blanc (74400) PC Logement E338, E339 2 681 m² 1 517 m² 2013/10/08
Avenu De Trevoux, Saint-Denis-lès-Bourg (01000) PC Logement AN85 4 108 m² 453 m² 2013/09/16
Chem Du Stade Pre De La Cour, Meillonnas (01370) PC Logement F715 6 307 m² 357 m² 2013/06/04
70-72 Rue Charles Robin, Bourg-en-Bresse (01000) PC Mixte BC306 1 200 m² 2 038 m² 2013/05/27
Rte De Bourg En Bresse, Servas (01960) PC Mixte C358, C824 2 291 m² 1 242 m² 2013/04/24
Chemi De L'etang Neuf, Saint-Denis-lès-Bourg (01000) PC Mixte AD49 9 070 m² 1 442 m² 2013/03/25
Rue De La Bresse, Neuville-les-Dames (01400) PC Mixte 0B1394 12 972 m² 1 184 m² 2013/03/25
La Croix Cety, Meillonnas (01370) PC Logement ZE77, ZE78 10 848 m² 1 893 m² 2013/02/22
Chem De L Ecole, Saint-Just (01250) PC Logement A1223 3 424 m² 995 m² 2013/02/12
Rue Jean Moulin, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BM326 3 196 m² 68 m² 2013/01/10

1 à 17 sur 17 autorisations

Permis d'aménager de GRAND BOURG HABITAT

5 autorisations sur la période 24/07/2017 - 06/09/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Villemotier. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Au Liardet, Villemotier (01270) PA ZH166, ZH173 12 689 m² 2023/09/06

Permis de démolir de GRAND BOURG HABITAT

5 autorisations sur la période 19/12/2013 - 20/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
9 Rue Buffon, Bourg-en-Bresse (01000) PD AR156 3 775 m² 2023/10/20

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
3 Rue Descartes, Bourg-en-Bresse (01000) PD AR115 2 538 m² 2013/12/19

Répartition géographique des autorisations de GRAND BOURG HABITAT

22 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Bourg-en-Bresse

14 autorisations

Chamonix-Mont-Blanc

6 autorisations

Bresse Vallons

4 autorisations

Saint-Denis-lès-Bourg

4 autorisations

Villemotier

3 autorisations

Meillonnas

2 autorisations

Neuville-les-Dames

2 autorisations

Nivigne et Suran

2 autorisations

Attignat

1 autorisation

Demandeurs comparables à GRAND BOURG HABITAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIREN 779306471
Même secteur et même département
147 autorisations 118 PC 9 PA 20 PD
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
SIREN 760200295
Même secteur et même département
97 autorisations 77 PC 18 PA 2 PD
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN 278500012
Même secteur d’activité
573 autorisations 546 PC 18 PA 9 PD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 475680815
Même secteur d’activité
561 autorisations 326 PC 15 PA 220 PD
MELDOMYS
SIREN 274900034
Même secteur d’activité
436 autorisations 395 PC 9 PA 32 PD

Sources des informations sur GRAND BOURG HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GRAND BOURG HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GRAND BOURG HABITAT ?
GRAND BOURG HABITAT est associé à 51 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GRAND BOURG HABITAT ?
Le profil de GRAND BOURG HABITAT recense 41 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GRAND BOURG HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GRAND BOURG HABITAT concernent 22 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GRAND BOURG HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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