Permis de construire n° 00134413D1023 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 453 m² de logement, Avenu De Trevoux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 00134413D1023
Demandeur
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00134413D1023, délivré le 16 septembre 2013 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenu De Trevoux. Le projet est porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 934 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 387 m² |
| Total | 934 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 387 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 270100035
- SIRET
- 27010003500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134413D1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |