Permis de construire Logement N° 07405613A1051

Permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc pour 233 m² de logement - Lotissement Des Tissieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 07405613A1051

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Cette page présente le permis de construire n° 07405613A1051, délivré le 8 octobre 2013 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Des Tissieres, Chamonix-Mont-Blanc (74400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E338, E339, E341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 617 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
08/10/2013
Autorisation
08/10/2013
Chantier (DOC)
30/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E338 E339 E341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Des Tissieres

Territoire administratif

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270100035
SIRET
27010003500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405613A1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 08/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Des Tissieres, Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE et accordé le 8 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405613A1051, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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