Permis de construire Logement N° 00124112D0009

Permis de construire n° 00124112D0009 à Meillonnas pour 1 893 m² de logement, La Croix Cety

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 00124112D0009

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meillonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124112D0009 a été délivré le 22 février 2013, pour un projet situé La Croix Cety. Le demandeur déclaré est BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 848 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, dont 13 individuels et 12 collectifs, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 14 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE77, ZE78, ZE79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillonnas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 848 m²

Surface créée

1 893 m²

Variation nette

+1 893 m²

Surface totale après

1 893 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meillonnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE77 ZE78 ZE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Cety

Territoires administratifs

Commune
Meillonnas Code postal 01370 Identifiant INSEE 01241
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²
Total 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 13
Logements collectifs 12
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 14 1 - 25
- 12,0 % 28,0 % 56,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270100035
SIRET
27010003500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983

Autres dossiers de BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124112D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (13 individuels, 12 collectifs), pour 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 848 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix Cety, à Meillonnas (01370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE et accordée le 22 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 14 T4 et 1 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124112D0009, déposé en mairie de Meillonnas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meillonnas

Autres types d'autorisations à Meillonnas