Permis de construire Mixte N° 00140512D0021

Permis de construire n° 00140512D0021 à Servas pour 1 242 m² de logement et locaux, Rte De Bourg En Bresse

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 00140512D0021

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Servas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00140512D0021 a été délivré le 24 avril 2013, pour un projet situé Rte De Bourg En Bresse. Le projet est porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 921 m² d'habitation et 321 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C358, C824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 291 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

1 242 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C358 C824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01405
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 612 m² 921 m² 0 m² 612 m² 0 m² 309 m² 921 m²
Locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 612 m² 1 242 m² 0 m² 612 m² 0 m² 630 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270100035
SIRET
27010003500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140512D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Bourg En Bresse, à Servas (01960).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE et accordé le 24 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 921 m² d'habitation et 321 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00140512D0021, déposé en mairie de Servas.

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