GAEC RECONNU DU PONT ST PART - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de GAEC RECONNU DU PONT ST PART
GAEC RECONNU DU PONT ST PART est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sommerécourt.
Profil et organisation
GAEC RECONNU DU PONT ST PART est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 52150 à SOMMERECOURT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC RECONNU DU PONT ST PART
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1992
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DU PONT ST PART
Activité d’urbanisme de GAEC RECONNU DU PONT ST PART
GAEC RECONNU DU PONT ST PART compte 3 autorisations recensées sur la période 04/03/2014 - 01/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RECONNU DU PONT ST PART, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DU PONT ST PART
3 autorisations sur la période 04/03/2014 - 01/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Sommerécourt.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC RECONNU DU PONT ST PART dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cd N 108, Sommerécourt (52150) | PC Locaux | ZC94 | 36 880 m² | 1 000 m² | 2016/06/01 |
| Rue Du Souvenir Cd N 108, Sommerécourt (52150) | PC Locaux | ZC95, ZC92 | 74 740 m² | 771 m² | 2016/05/29 |
| Chem Departemental N 108, Sommerécourt (52150) | PC Locaux | ZC92, ZC94 | 74 740 m² | 940 m² | 2014/03/04 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC RECONNU DU PONT ST PART
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC RECONNU DU PONT ST PART
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC RECONNU DU PONT ST PART
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.