2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
GAEC RECONNU DU PONT ST PART est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sommerécourt.
GAEC RECONNU DU PONT ST PART est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 52150 à Sommerécourt.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC RECONNU DU PONT ST PART compte 3 autorisations recensées sur la période 04/03/2014 - 01/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RECONNU DU PONT ST PART, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 04/03/2014 - 01/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Sommerécourt.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC RECONNU DU PONT ST PART dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cd N 108, Sommerécourt (52150) | PC Locaux | ZC94 | 36 880 m² | 1 000 m² | 2016/06/01 |
| Rue Du Souvenir Cd N 108, Sommerécourt (52150) | PC Locaux | ZC95, ZC92 | 74 740 m² | 771 m² | 2016/05/29 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Departemental N 108, Sommerécourt (52150) | PC Locaux | ZC92, ZC94 | 74 740 m² | 940 m² | 2014/03/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
