Permis de construire n° 05247613C0001 à Sommerécourt pour 940 m² de locaux, Chem Departemental N 108
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 05247613C0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU PONT ST PART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Departemental N 108, le permis de construire n° 05247613C0001 a été délivré le 4 mars 2014 à Sommerécourt (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de GAEC RECONNU DU PONT ST PART.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC92, ZC94, ZC95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommerécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sommerécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommerécourt Code postal 52150 Identifiant INSEE 52476
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 503 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 7 443 m² |
| Total | 6 503 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 7 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 503 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 7 443 m² |
| Total locaux | 6 503 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 7 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PONT ST PART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384527610
- SIRET
- 38452761000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOMMERECOURT (52150)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU PONT ST PART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05247613C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |