Permis de construire n° 05247616N0001 à Sommerécourt pour 1 000 m² de locaux, Cd N 108
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 05247616N0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU PONT ST PART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2016 à Sommerécourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05247616N0001 porte sur un projet situé Cd N 108. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU PONT ST PART.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC94. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommerécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sommerécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommerécourt Code postal 52150 Identifiant INSEE 52476
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 040 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 040 m² |
| Total | 7 040 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 040 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 040 m² |
| Total locaux | 7 040 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PONT ST PART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384527610
- SIRET
- 38452761000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOMMERECOURT (52150)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU PONT ST PART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05247616N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |