GAEC RECONNU DE LA VIE PONT - Autorisations d'urbanisme
Active
792944225
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Code 6533
|
Créée le 01/05/2013
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC RECONNU DE LA VIE PONT
- SIREN
- 792 944 225
- SIRET siège
- 792 944 225 00012
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/05/2013
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/04/2015
- Dernière autorisation
- 09/10/2015
Siège social
- Adresse
- CHEMIN DE LA VIPONT
- Commune
- 25270 CHAPELLE-D'HUIN
- Département
- Doubs
Permis de construire de GAEC RECONNU DE LA VIE PONT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| A La Petite Croix, Chapelle-d'Huin (25270) | PC Locaux | ZE19 | 11 450 m² | 612 m² | 2015/10/09 |
| Ld Les Sarrues, Chapelle-d'Huin (25270) | PC Locaux | ZS22 | 76 920 m² | 392 m² | 2015/04/13 |
Permis d'aménager de GAEC RECONNU DE LA VIE PONT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC RECONNU DE LA VIE PONT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.