Permis de construire n° 02512215P0004 à Chapelle-d'Huin pour 612 m² de locaux, A La Petite Croix
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 02512215P0004
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA VIE PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512215P0004 a été délivré le 9 octobre 2015 à Chapelle-d'Huin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A La Petite Croix. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE LA VIE PONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-d'Huin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2016
Achèvement (DAACT)
19/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chapelle-d'Huin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Petite Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-d'Huin Code postal 25270 Identifiant INSEE 25122
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Total | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Total locaux | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA VIE PONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792944225
- SIRET
- 79294422500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAPELLE-D HUIN (25270)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA VIE PONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512215P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |