Permis de construire n° 07050116C0001 à Thiénans pour 164 m² de locaux, Sur Les Vignes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 07050116C0001
Demandeur
GAEC LOUISON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiénans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07050116C0001 a été délivré le 10 mars 2016, pour un projet situé Sur Les Vignes. GAEC LOUISON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB15, ZB28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiénans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Thiénans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Thiénans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70501
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 405 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 569 m² |
| Total | 1 405 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 405 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 569 m² |
| Total locaux | 1 405 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOUISON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330527755
- SIRET
- 33052775500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- THIENANS (70230)
Autres dossiers de GAEC LOUISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07050116C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |