Permis de démolir n° 07050118C0003 à Thiénans, 8 Rte De Montroz
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2018
Dossier PD n° 07050118C0003
Demandeur
GAEC LOUISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rte De Montroz, le permis de démolir n° 07050118C0003 a été délivré le 10 novembre 2018 à Thiénans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC LOUISON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Thiénans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Thiénans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiénans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70501
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOUISON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330527755
- SIRET
- 33052775500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- THIENANS (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07050118C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |