2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
GAEC DU VIEUX MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouhans-lès-Lure.
GAEC DU VIEUX MOULIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 70200 à Bouhans-lès-Lure.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DU VIEUX MOULIN compte 2 autorisations recensées sur la période 02/04/2021 - 13/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU VIEUX MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 02/04/2021 - 13/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bouhans-lès-Lure.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU VIEUX MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bouhans-lès-Lure (70200) | PC Locaux | ZE70 | 26 500 m² | 109 m² | 2022/06/13 |
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Lure En Lache Du Tue, Bouhans-lès-Lure (70200) | PC Locaux | ZE70 | 26 500 m² | 960 m² | 2021/04/02 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
