Permis de construire n° 07008121E0001 à Bouhans-lès-Lure pour 960 m² de locaux, Route De Lure En Lache Du Tue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 07008121E0001
Demandeur
GAEC DU VIEUX MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouhans-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07008121E0001 a été délivré le 2 avril 2021, pour un projet situé Route De Lure En Lache Du Tue. La demande émane de GAEC DU VIEUX MOULIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE70. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouhans-lès-Lure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
25/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bouhans-lès-Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Lache Du Tue
Territoires administratifs
- Commune
- Bouhans-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70081
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 935 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 895 m² |
| Total | 1 935 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 935 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 895 m² |
| Total locaux | 1 935 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIEUX MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488319955
- SIRET
- 48831995500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOUHANS-LES-LURE (70200)
Autres dossiers de GAEC DU VIEUX MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07008121E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 25/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |