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Permis de construire Locaux N° 07008121E0001

Permis de construire à Bouhans-lès-Lure pour 960 m² de locaux - Route De Lure En Lache Du Tue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Lure En Lache Du Tue, Bouhans-lès-Lure (70200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU VIEUX MOULIN et accordé le 2 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07008121E0001, instruit par la commune de Bouhans-lès-Lure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 07008121E0001

Demandeur

GAEC DU VIEUX MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07008121E0001, délivré le 2 avril 2021 à Bouhans-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Lure En Lache Du Tue, Bouhans-lès-Lure (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VIEUX MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE70.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 500 m²

Surface existante avant

1 935 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

2 895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt

25/11/2021

Autorisation

02/04/2021

Chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Localisation du projet à Bouhans-lès-Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Lache Du Tue

Territoire administratif

Commune: Bouhans-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70081
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 935 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	2 895 m²
Total	1 935 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	2 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 935 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	2 895 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU VIEUX MOULIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 488319955
SIRET: 48831995500016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BOUHANS-LES-LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07008121E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 avril 2021
Date de dépôt	25/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Lure En Lache Du Tue, Bouhans-lès-Lure (70200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU VIEUX MOULIN et accordé le 2 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07008121E0001, instruit par la commune de Bouhans-lès-Lure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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