Permis de construire Locaux N° 07023221C0003

Permis de construire à Ferrières-lès-Scey pour 889 m² de locaux - 23 Rte De Port-Sur-Saone

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2022

Dossier PC n° 07023221C0003

Demandeur

GAEC DU SOLEIL

Cette page présente le permis de construire n° 07023221C0003, délivré le 13 mars 2022 à Ferrières-lès-Scey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Rte De Port-Sur-Saone, Ferrières-lès-Scey (70360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU SOLEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB18, ZB1156, ZB1148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 337 m²

Surface existante avant

1 980 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

2 869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.

Autorisation

13 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/03/2022
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Ferrières-lès-Scey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB18 ZB1156 ZB1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ferrières-lès-Scey Code postal 70360 Identifiant INSEE 70232
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 980 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 2 869 m²
Total 1 980 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 2 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 980 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 2 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU SOLEIL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
404123598
SIRET
40412359800017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
FERRIERES-LES-SCEY (70360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07023221C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rte De Port-Sur-Saone, Ferrières-lès-Scey (70360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU SOLEIL et accordé le 13 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07023221C0003, instruit par la commune de Ferrières-lès-Scey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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