Permis de construire n° 07023221C0003 à Ferrières-lès-Scey pour 889 m² de locaux, 23 Rte De Port-Sur-Saone
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2022
Dossier PC n° 07023221C0003
Demandeur
GAEC DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2022 à Ferrières-lès-Scey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07023221C0003 porte sur un projet situé 23 Rte De Port-Sur-Saone. Le projet est porté par GAEC DU SOLEIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB18, ZB1156, ZB1148. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-lès-Scey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ferrières-lès-Scey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-lès-Scey Code postal 70360 Identifiant INSEE 70232
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 980 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 2 869 m² |
| Total | 1 980 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 2 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 980 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 2 869 m² |
| Total locaux | 1 980 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 2 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SOLEIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404123598
- SIRET
- 40412359800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FERRIERES-LES-SCEY (70360)
Autres dossiers de GAEC DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07023221C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |