Permis de construire à Ferrières-lès-Scey pour 123 m² de locaux - 17 Route De Port-Sur-Saone
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 07023224C0002
Demandeur
GAEC DU SOLEIL
Cette page présente le permis de construire n° 07023224C0002, délivré le 6 novembre 2024 à Ferrières-lès-Scey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Route De Port-Sur-Saone, Ferrières-lès-Scey (70360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU SOLEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2, ZB114, B1145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Ferrières-lès-Scey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ferrières-lès-Scey Code postal 70360 Identifiant INSEE 70232
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 217 m² |
| Total | 94 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 94 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SOLEIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404123598
- SIRET
- 40412359800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FERRIERES-LES-SCEY (70360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07023224C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |