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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07023223C0002

Permis de démolir n° 07023223C0002 à Ferrières-lès-Scey, 23 Route De Port-Sur-Saone

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC DU SOLEIL et autorisée le 12 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07023223C0002, déposé en mairie de Ferrières-lès-Scey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PD n° 07023223C0002

Demandeur

GAEC DU SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07023223C0002, délivré le 12 février 2024 à Ferrières-lès-Scey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 23 Route De Port-Sur-Saone. GAEC DU SOLEIL figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB24. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Ferrières-lès-Scey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/02/2024

Localisation du projet à Ferrières-lès-Scey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-lès-Scey Code postal 70360 Identifiant INSEE 70232
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU SOLEIL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 404123598
SIRET: 40412359800017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: FERRIERES-LES-SCEY (70360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07023223C0002
Code commune INSEE	70232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Route De Port-Sur-Saone à Ferrières-lès-Scey (70360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC DU SOLEIL et autorisée le 12 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07023223C0002, déposé en mairie de Ferrières-lès-Scey.

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Permis de démolir de la même période à Ferrières-lès-Scey

PD n°07023223C0001 Autorisé

1 Imp Du Chateau

Ferrières-lès-Scey (70360)

14 juil. 2023

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