GAEC DU BOUGNON SCALABRINO - Autorisations d'urbanisme

Active
317555530 | Code 6533 | Créée le 01/01/1979
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC DU BOUGNON SCALABRINO
SIREN
317 555 530
SIRET siège
317 555 530 00011
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/01/1979
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/06/2023
Dernière autorisation
14/12/2023

Siège social

Commune
25240 LES PONTETS
Département
Doubs

Permis de construire de GAEC DU BOUGNON SCALABRINO

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
7 Rue De La Doye, Les Pontets (25240) PC Locaux ZA102 64 095 m² 1 427 m² 2023/12/14
Rue De La Doye, Les Pontets (25240) PC Locaux ZA102 64 095 m² 1 330 m² 2023/06/02

Permis d'aménager de GAEC DU BOUGNON SCALABRINO

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC DU BOUGNON SCALABRINO

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.