Permis de construire n° 02546423P0001 aux Pontets pour 100 m² de locaux, Rue De La Doye
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 02546423P0001
Demandeur
GAEC DU BOUGNON SCALABRINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546423P0001 a été délivré le 2 juin 2023 aux Pontets (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Doye. GAEC DU BOUGNON SCALABRINO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pontets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Pontets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pontets Code postal 25240 Identifiant INSEE 25464
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 330 m² |
| Total | 1 230 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOUGNON SCALABRINO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317555530
- SIRET
- 31755553000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LES PONTETS (25240)
Autres dossiers de GAEC DU BOUGNON SCALABRINO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546423P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |