GAEC DES TROIS TILLEULS - Autorisations d'urbanisme
Active
488668575
|
Code 6533
|
Créée le 01/02/2006
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DES TROIS TILLEULS
- SIREN
- 488 668 575
- SIRET siège
- 488 668 575 00019
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 01/02/2006
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/04/2017
- Dernière autorisation
- 13/08/2025
Siège social
- Adresse
- RUE DES PIERRES BLANCHES
- Commune
- 70120 TINCEY-ET-PONTREBEAU
- Département
- Haute-Saône
Permis de construire de GAEC DES TROIS TILLEULS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Pierres Blanches ""Pres De La Fontaine"", Tincey-et-Pontrebeau (70120) | DP Locaux | ZB40 | 281 602 m² | 34 m² | 2025/08/13 |
| Pres De La Fontaine, Tincey-et-Pontrebeau (70120) | DP Locaux | ZB40 | 281 602 m² | 1 497 m² | 2017/04/29 |
Permis d'aménager de GAEC DES TROIS TILLEULS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DES TROIS TILLEULS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.