Déclaration préalable n° 0705021700001 à Tincey-et-Pontrebeau pour 21 m² de locaux, Pres De La Fontaine
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2017
Dossier DP n° 0705021700001
Demandeur
GAEC DES TROIS TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0705021700001, accordée le 29 avril 2017 à Tincey-et-Pontrebeau (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Pres De La Fontaine. Le dossier a été déposé par GAEC DES TROIS TILLEULS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB40. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tincey-et-Pontrebeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tincey-et-Pontrebeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tincey-et-Pontrebeau Code postal 70120 Identifiant INSEE 70502
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 497 m² |
| Total | 1 476 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 476 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 497 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS TILLEULS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488668575
- SIRET
- 48866857500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TINCEY ET PONTREBEAU (70120)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705021700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |