Déclaration préalable n° 0705021700001 à Tincey-et-Pontrebeau pour 21 m² de locaux, Pres de la Fontaine
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2017
Dossier DP n° 0705021700001
Demandeur
GAEC DES TROIS TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0705021700001, accordée le 29 avril 2017 à Tincey-et-Pontrebeau (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Pres de la Fontaine. Le dossier a été déposé par GAEC DES TROIS TILLEULS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 40. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Pres de la Fontaine, le premier datant de 2017. Le catalogue de Tincey-et-Pontrebeau compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2017.
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Autorisation
29 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tincey-et-Pontrebeau
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 40. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tincey-et-Pontrebeau.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tincey-et-Pontrebeau Code postal 70120 Identifiant INSEE 70502
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 476 m² à 1 497 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 497 m² |
| Total | 1 476 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 476 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 497 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES TROIS TILLEULS, dont l'adresse déclarée est à Tincey et Pontrebeau. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC DES TROIS TILLEULS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488668575
- SIRET
- 48866857500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TINCEY ET PONTREBEAU (70120)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705021700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle ZB 40 à Tincey-et-Pontrebeau (70120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Pres de la Fontaine à Tincey-et-Pontrebeau (70120)
L’autre dossier recensé sur la voie Pres de la Fontaine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.