Déclaration préalable n° 0705022500003 à Tincey-et-Pontrebeau pour 13 m² de locaux, Rue Des Pierres Blanches ""Pres De La Fontaine""
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2025
Dossier DP n° 0705022500003
Demandeur
GAEC DES TROIS TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tincey-et-Pontrebeau (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0705022500003 a été accordée le 13 août 2025, pour un projet situé Rue Des Pierres Blanches ""Pres De La Fontaine"". La demande émane de GAEC DES TROIS TILLEULS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tincey-et-Pontrebeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tincey-et-Pontrebeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Pres De La Fontaine""
Territoires administratifs
- Commune
- Tincey-et-Pontrebeau Code postal 70120 Identifiant INSEE 70502
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 34 m² |
| Total | 21 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 34 m² |
| Total locaux | 21 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS TILLEULS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488668575
- SIRET
- 48866857500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TINCEY-ET-PONTREBEAU (70120)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705022500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |