Déclaration préalable n° 0705022500003 à Tincey-et-Pontrebeau pour 13 m² de locaux, rue des Pierres Blanches ""Pres de la Fontaine""
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2025
Dossier DP n° 0705022500003
Demandeur
GAEC DES TROIS TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tincey-et-Pontrebeau (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0705022500003 a été accordée le 13 août 2025, pour un projet situé rue des Pierres Blanches ""Pres de la Fontaine"". La demande émane de GAEC DES TROIS TILLEULS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZB 40. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Pierres Blanches, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Tincey-et-Pontrebeau, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Autorisation
13 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tincey-et-Pontrebeau
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 40. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tincey-et-Pontrebeau.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Pres De La Fontaine""
Territoires administratifs
- Commune
- Tincey-et-Pontrebeau Code postal 70120 Identifiant INSEE 70502
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 m² à 34 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 34 m² |
| Total | 21 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 34 m² |
| Total locaux | 21 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES TROIS TILLEULS, dont l'adresse déclarée est à Tincey-et-Pontrebeau. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC DES TROIS TILLEULS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488668575
- SIRET
- 48866857500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TINCEY-ET-PONTREBEAU (70120)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705022500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle ZB 40 à Tincey-et-Pontrebeau (70120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Pierres Blanches à Tincey-et-Pontrebeau (70120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Pierres Blanches depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.