GAEC DES FONTENOTTES - Autorisations d'urbanisme

Active
334212792 | Code 6533 | Créée le 15/11/1985
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC DES FONTENOTTES
SIREN
334 212 792
SIRET siège
334 212 792 00033
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
15/11/1985
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/09/2018
Dernière autorisation
02/08/2022

Siège social

Adresse
1 LES FONTENOTTES
Commune
25500 MONTLEBON
Département
Doubs

Permis de construire de GAEC DES FONTENOTTES

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2 Les Fontenottes, Montlebon (25500) PC Locaux C535, C539 15 061 m² 4 356 m² 2022/08/02
Les Fontenottes, Montlebon (25500) PC Locaux C535, C537 48 101 m² 2 726 m² 2018/09/07

Permis d'aménager de GAEC DES FONTENOTTES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC DES FONTENOTTES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.