Permis de construire n° 02540318R0013 à Montlebon pour 886 m² de locaux, Les Fontenottes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 02540318R0013
Demandeur
GAEC BILLOD LES FONTENOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02540318R0013 a été délivré le 7 septembre 2018 à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Fontenottes. Le demandeur déclaré est GAEC BILLOD LES FONTENOTTES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C535, C537, C538. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlebon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montlebon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 2 726 m² |
| Total | 1 840 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 2 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 840 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 2 726 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 2 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BILLOD LES FONTENOTTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334212792
- SIRET
- 33421279200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MONTLEBON (25500)
Autres dossiers de GAEC BILLOD LES FONTENOTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02540318R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |