GAEC DES ESSARTS - Autorisations d'urbanisme

Active
397955006 | Code 6533 | Créée le 01/08/1976
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC DES ESSARTS
SIREN
397 955 006
SIRET siège
397 955 006 00010
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/08/1976
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/09/2015
Dernière autorisation
02/09/2019

Siège social

Adresse
ROUTE DE SILLEY
Commune
25330 BOLANDOZ
Département
Doubs

Permis de construire de GAEC DES ESSARTS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rte De Gilley, Bolandoz (25330) PC Locaux ZC114 50 840 m² 4 434 m² 2019/09/02
Rte De Silley, Bolandoz (25330) PC Locaux ZC115, ZC114 91 616 m² 9 819 m² 2015/09/15

Permis d'aménager de GAEC DES ESSARTS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC DES ESSARTS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.