Permis de construire à Bolandoz pour 4 434 m² de locaux - Rte De Gilley
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 02507019N0003
Demandeur
GAEC DES ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02507019N0003, délivré le 2 septembre 2019 à Bolandoz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Gilley, Bolandoz (25330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES ESSARTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 434 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC114.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bolandoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolandoz Code postal 25330 Identifiant INSEE 25070
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 434 m² | 4 434 m² |
| Total | 0 m² | 4 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 434 m² | 4 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 434 m² | 4 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ESSARTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397955006
- SIRET
- 39795500600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOLANDOZ (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507019N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |