Permis de construire n° 02507019N0003 à Bolandoz pour 4 434 m² de locaux, Rte De Gilley
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 02507019N0003
Demandeur
GAEC DES ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02507019N0003 a été délivré le 2 septembre 2019 à Bolandoz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Gilley. La demande émane de GAEC DES ESSARTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 434 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolandoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bolandoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolandoz Code postal 25330 Identifiant INSEE 25070
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 434 m² | 4 434 m² |
| Total | 0 m² | 4 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 434 m² | 4 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 434 m² | 4 434 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 434 m² | 4 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ESSARTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397955006
- SIRET
- 39795500600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOLANDOZ (25330)
Autres dossiers de GAEC DES ESSARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507019N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |