GAEC DES DEUX RIVES - Autorisations d'urbanisme
Active
512161647
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Code 6533
|
Créée le 01/04/2009
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DES DEUX RIVES
- SIREN
- 512 161 647
- SIRET siège
- 512 161 647 00015
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/04/2009
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/01/2013
- Dernière autorisation
- 18/07/2017
Siège social
- Adresse
- 18 CHE DES FRENES
- Commune
- 25160 SAINT-POINT-LAC
- Département
- Doubs
Permis de construire de GAEC DES DEUX RIVES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Frenes Planche De La Ville Et Tua, Saint-Point-Lac (25160) | PC Locaux | AA2 | 10 965 m² | 2 228 m² | 2017/07/18 |
| Planche De La Ville Et Le Tuaille, Saint-Point-Lac (25160) | PC Locaux | C189 | 10 965 m² | 1 756 m² | 2013/01/16 |
Permis d'aménager de GAEC DES DEUX RIVES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DES DEUX RIVES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.