Permis de construire n° 02552512P0006 à Saint-Point-Lac pour 343 m² de locaux, Planche De La Ville Et Le Tuaille
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 02552512P0006
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552512P0006, délivré le 16 janvier 2013 à Saint-Point-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Planche De La Ville Et Le Tuaille. GAEC DES DEUX RIVES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C189. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Point-Lac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Point-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Planche De La Ville Et Le Tuaille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Point-Lac Code postal 25160 Identifiant INSEE 25525
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 413 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 756 m² |
| Total | 1 413 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 413 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 756 m² |
| Total locaux | 1 413 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512161647
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-POINT-LAC (25160)
Autres dossiers de GAEC DES DEUX RIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552512P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |