Permis de construire n° 02552517P0003 à Saint-Point-Lac pour 505 m² de locaux, Chemin Des Frenes Planche De La Ville Et Tua
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 02552517P0003
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552517P0003, délivré le 18 juillet 2017 à Saint-Point-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Des Frenes Planche De La Ville Et Tua. Le dossier a été déposé par GAEC DES DEUX RIVES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Point-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Point-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Planche De La Ville Et Tua
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Point-Lac Code postal 25160 Identifiant INSEE 25525
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 723 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 228 m² |
| Total | 1 723 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 723 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 228 m² |
| Total locaux | 1 723 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512161647
- SIRET
- 51216164700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST POINT LAC (25160)
Autres dossiers de GAEC DES DEUX RIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552517P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |