Permis de construire Locaux N° 02552524P0001

Permis de construire n° 02552524P0001 à Saint-Point-Lac pour 1 033 m² de locaux, Cehmin Des Frenes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 02552524P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2024 à Saint-Point-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552524P0001 porte sur un projet situé Cehmin Des Frenes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Point-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 965 m²

Surface existante avant

2 229 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

3 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Point-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Point-Lac Code postal 25160 Identifiant INSEE 25525
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 229 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 3 262 m²
Total 2 229 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 3 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 229 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 3 262 m²
Total locaux 2 229 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 3 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT POINT LAC (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552524P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 965 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cehmin Des Frenes, à Saint-Point-Lac (25160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552524P0001, déposé en mairie de Saint-Point-Lac.

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