GAEC DE VALROIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
320130677 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 18/09/1980

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de GAEC DE VALROIS

GAEC DE VALROIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vallerois-le-Bois.

Profil et organisation

GAEC DE VALROIS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 70000 à VALLEROIS-LE-BOIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE VALROIS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
18/09/1980

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC DE VALROIS

Activité d’urbanisme de GAEC DE VALROIS

GAEC DE VALROIS compte 3 autorisations recensées sur la période 16/02/2021 - 05/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE VALROIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

16/02/2021 - 05/05/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE VALROIS

1 autorisation sur la période 21/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Vallerois-le-Bois. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE VALROIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Pommerots, Vallerois-le-Bois (70000) PC Locaux ZC116, ZC117 81 550 m² 2 189 m² 2021/05/21

Permis de démolir de GAEC DE VALROIS

2 autorisations sur la période 16/02/2021 - 05/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Vallerois-le-Bois. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Au Village De Baslieres, Vallerois-le-Bois (70000) PD AC199 5 010 m² 2026/05/05
Le Village, Vallerois-le-Bois (70000) PD AB139, AB205 3 242 m² 2021/02/16

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE VALROIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DE VALROIS

Sources des informations sur GAEC DE VALROIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE VALROIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE VALROIS ?
GAEC DE VALROIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE VALROIS ?
Le profil de GAEC DE VALROIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE VALROIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE VALROIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE VALROIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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