Retour aux autorisations de Vallerois-le-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07051621C0001

Permis de démolir à Vallerois-le-Bois - Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE VALROIS et autorisé le 16 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051621C0001, instruit par la commune de Vallerois-le-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PD n° 07051621C0001

Demandeur

GAEC DE VALROIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07051621C0001, délivré le 16 février 2021 à Vallerois-le-Bois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Village, Vallerois-le-Bois (70000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAEC DE VALROIS. Le terrain concerné couvre 3 242 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB139, AB205, AB281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Surface du terrain

3 242 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 février 2021

Délai d'instruction

1 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/02/2021

Localisation du projet à Vallerois-le-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB139 AB205 AB281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallerois-le-Bois Code postal 70000 Identifiant INSEE 70516
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 242 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VALROIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 320130677
SIRET: 32013067700026
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VALLEROIS-LE-BOIS (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07051621C0001
Code commune INSEE	70516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village, Vallerois-le-Bois (70000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE VALROIS et autorisé le 16 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051621C0001, instruit par la commune de Vallerois-le-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.