Retour aux autorisations de Vallerois-le-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07051621C0001

Permis de démolir n° 07051621C0001 à Vallerois-le-Bois, Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC DE VALROIS et autorisée le 16 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07051621C0001, déposé en mairie de Vallerois-le-Bois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PD n° 07051621C0001

Demandeur

GAEC DE VALROIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2021 à Vallerois-le-Bois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07051621C0001 porte sur un bâtiment situé Le Village. La demande émane de GAEC DE VALROIS.

Le terrain support du projet couvre 3 242 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB139, AB205, AB281. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Vallerois-le-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Surface du terrain

3 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/02/2021

Localisation du projet à Vallerois-le-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB139 AB205 AB281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallerois-le-Bois Code postal 70000 Identifiant INSEE 70516
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 242 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VALROIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 320130677
SIRET: 32013067700026
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1980
Localisation: VALLEROIS-LE-BOIS (70000)

Autres dossiers de GAEC DE VALROIS

PD n°0705162600001 Autorisé

Au Village De Baslieres

05 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07051621C0001
Code commune INSEE	70516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Vallerois-le-Bois (70000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC DE VALROIS et autorisée le 16 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07051621C0001, déposé en mairie de Vallerois-le-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vallerois-le-Bois

PD n°07051623C0002 Terminé

6 B Rue Des Violettes

Vallerois-le-Bois (70000)

22 janv. 2024 787 m² foncier

PD n°0705162600001 Autorisé

Au Village De Baslieres

Vallerois-le-Bois (70000)

05 mai 2026 5 010 m² foncier GAEC DE VALROIS

Autres types d'autorisations à Vallerois-le-Bois

Permis de construire à Vallerois-le-Bois

18 autorisations