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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0705162600001

Permis de démolir n° 0705162600001 à Vallerois-le-Bois, Au Village De Baslieres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC DE VALROIS et autorisé le 5 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705162600001, déposé en mairie de Vallerois-le-Bois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PD n° 0705162600001

Demandeur

GAEC DE VALROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallerois-le-Bois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0705162600001 a été délivré le 5 mai 2026, pour un bâtiment situé Au Village De Baslieres. La demande émane de GAEC DE VALROIS.

La parcelle concernée s'étend sur 5 010 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC199. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Vallerois-le-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

5 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

5 mai 2026

Dépôt

Autorisation

05/05/2026

Localisation du projet à Vallerois-le-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallerois-le-Bois Code postal 70000 Identifiant INSEE 70516
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 010 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VALROIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 320130677
SIRET: 32013067700026
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1980
Localisation: VALLEROIS-LE-BOIS (70000)

Autres dossiers de GAEC DE VALROIS

PD n°07051621C0001 Autorisé

Le Village

16 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0705162600001
Code commune INSEE	70516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Village De Baslieres à Vallerois-le-Bois (70000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC DE VALROIS et autorisé le 5 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705162600001, déposé en mairie de Vallerois-le-Bois.

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Permis de démolir de la même période à Vallerois-le-Bois

PD n°07051621C0001 Autorisé

Le Village

Vallerois-le-Bois (70000)

16 févr. 2021 3 242 m² foncier GAEC DE VALROIS

PD n°07051623C0002 Terminé

6 B Rue Des Violettes

Vallerois-le-Bois (70000)

22 janv. 2024 787 m² foncier

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