Permis de construire Locaux N° 07051621C0002

Permis de construire n° 07051621C0002 à Vallerois-le-Bois pour 2 189 m² de locaux, Les Pommerots

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 07051621C0002

Demandeur

GAEC DE VALROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallerois-le-Bois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07051621C0002 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé Les Pommerots. GAEC DE VALROIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 189 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC116, ZC117. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallerois-le-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 550 m²

Surface existante avant

4 022 m²

Surface créée

2 189 m²

Variation nette

+2 189 m²

Surface totale après

6 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Vallerois-le-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC116 ZC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallerois-le-Bois Code postal 70000 Identifiant INSEE 70516
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 022 m² 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m² 6 211 m²
Total 4 022 m² 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m² 6 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 022 m² 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m² 6 211 m²
Total locaux 4 022 m² 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m² 6 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VALROIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
320130677
SIRET
32013067700026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1980
Localisation
VALLEROIS-LE-BOIS (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07051621C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Pommerots, à Vallerois-le-Bois (70000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE VALROIS et accordé le 21 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051621C0002, déposé en mairie de Vallerois-le-Bois.

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