3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
GAEC DE LA PETITE VIOLETTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Merrey.
GAEC DE LA PETITE VIOLETTE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 52240 à Merrey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DE LA PETITE VIOLETTE compte 3 autorisations recensées sur la période 08/01/2013 - 02/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA PETITE VIOLETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 08/01/2013 - 02/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Merrey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA PETITE VIOLETTE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N 4 De Merr, Merrey (52240) | PC Locaux | ZH54 | 20 955 m² | 113 m² | 2019/07/02 |
| 4 Rue De La Petite Violette, Merrey (52240) | DP Locaux | ZH54 | 20 955 m² | 504 m² | 2019/05/02 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Petite Violette, Merrey (52240) | PC Locaux | ZH50 | 1 162 m² | 198 m² | 2013/01/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.