Permis de construire n° 05232019N0001 à Merrey pour 113 m² de locaux, Voie Communale N 4 De Merr
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 05232019N0001
Demandeur
GAEC DE LA PETITE VIOLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05232019N0001 a été délivré le 2 juillet 2019 à Merrey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Voie Communale N 4 De Merr. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PETITE VIOLETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2020
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Merrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merrey Code postal 52240 Identifiant INSEE 52320
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 672 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 785 m² |
| Total | 3 672 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 672 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 785 m² |
| Total locaux | 3 672 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PETITE VIOLETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408092955
- SIRET
- 40809295500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MERREY (52240)
Autres dossiers de GAEC DE LA PETITE VIOLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05232019N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |