Permis de construire n° 05232019N0001 à Merrey pour 113 m² de locaux, Voie Communale N 4 de Merr
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 05232019N0001
Demandeur
GAEC DE LA PETITE VIOLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05232019N0001 a été délivré le 2 juillet 2019 à Merrey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Voie Communale N 4 de Merr. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PETITE VIOLETTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 20 955 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2019, soit 30 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Marne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 54. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merrey. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2020. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 30 jours après l'autorisation.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2020
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Merrey
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 54. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merrey Code postal 52240 Identifiant INSEE 52320
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 955 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 672 m² à 3 785 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 672 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 785 m² |
| Total | 3 672 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 672 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 785 m² |
| Total locaux | 3 672 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA PETITE VIOLETTE, dont l'adresse déclarée est à Merrey. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE LA PETITE VIOLETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408092955
- SIRET
- 40809295500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MERREY (52240)
Autres dossiers de GAEC DE LA PETITE VIOLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05232019N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZH 54 à Merrey (52240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.