Déclaration préalable n° 05232019N0001 à Merrey pour 504 m² de locaux, 4 rue de la Petite Violette
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier DP n° 05232019N0001
Demandeur
GAEC DE LA PETITE VIOLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merrey (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05232019N0001 a été accordée le 2 mai 2019, pour un projet situé 4 rue de la Petite Violette. La demande émane de GAEC DE LA PETITE VIOLETTE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 955 m², le programme représente 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZH 54. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Petite Violette, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merrey. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merrey
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 54. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merrey Code postal 52240 Identifiant INSEE 52320
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 955 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 504 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 672 m² à 4 176 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 672 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 176 m² |
| Total | 3 672 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 672 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 176 m² |
| Total locaux | 3 672 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA PETITE VIOLETTE, dont l'adresse déclarée est à Merrey. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE LA PETITE VIOLETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408092955
- SIRET
- 40809295500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MERREY (52240)
Autres dossiers de GAEC DE LA PETITE VIOLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05232019N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZH 54 à Merrey (52240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Petite Violette à Merrey (52240)
L’autre dossier recensé rue de la Petite Violette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.