Déclaration préalable n° 05232019N0001 à Merrey pour 504 m² de locaux, 4 Rue De La Petite Violette
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier DP n° 05232019N0001
Demandeur
GAEC DE LA PETITE VIOLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merrey (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05232019N0001 a été accordée le 2 mai 2019, pour un projet situé 4 Rue De La Petite Violette. La demande émane de GAEC DE LA PETITE VIOLETTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merrey Code postal 52240 Identifiant INSEE 52320
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 672 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 176 m² |
| Total | 3 672 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 672 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 176 m² |
| Total locaux | 3 672 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PETITE VIOLETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408092955
- SIRET
- 40809295500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MERREY (52240)
Autres dossiers de GAEC DE LA PETITE VIOLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05232019N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |