Le permis de construire n° 05232012C0003, délivré le 8 janvier 2013 à Merrey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Petite Violette. La demande émane de GAEC DE LA PETITE VIOLETTE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 162 m², le programme représente 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Haute-Marne, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 50. Sur la même voie, rue de la Petite Violette, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merrey. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 162 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merrey

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 50. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merrey.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merrey Code postal 52240 Identifiant INSEE 52320
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 162 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total locaux	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA PETITE VIOLETTE, dont l'adresse déclarée est à Merrey. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DE LA PETITE VIOLETTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 408092955
SIRET: 40809295500017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MERREY (52240)

Autres dossiers de GAEC DE LA PETITE VIOLETTE

PC n°05232019N0001 Terminé

Voie Communale N 4 de Merr

Merrey (52240)

Nouvelle construction

02 juil. 2019

DP n°05232019N0001 Autorisé

4 rue de la Petite Violette

Merrey (52240)

Extension sans transformation

02 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05232012C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Petite Violette à Merrey (52240)

L’autre dossier recensé rue de la Petite Violette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°05232019N0001 Locaux Autorisé

4 rue de la Petite Violette

Merrey (52240)

Extension sans transformation

02/05/2019 504 m² SDP GAEC DE LA PETITE VIOLETTE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merrey

DP n°05232019N0001 Locaux Autorisé

4 rue de la Petite Violette

Merrey (52240)

Extension sans transformation

02 mai 2019 504 m² SDP GAEC DE LA PETITE VIOLETTE

PC n°05232019N0001 Locaux Terminé

Voie Communale N 4 de Merr

Merrey (52240)

Nouvelle construction

02 juil. 2019 113 m² SDP GAEC DE LA PETITE VIOLETTE

PC n°05232022C0001 Locaux Autorisé

10 rue Saint Pierre

Merrey (52240)

Transformation sans extension

15 sept. 2022 70 m² SDP COMMUNE DE MERREY