GAEC DE LA GARE - Permis de construire et DP

Active
328543244 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 28/11/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC DE LA GARE

GAEC DE LA GARE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Équevilley.

Profil et organisation

GAEC DE LA GARE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 70160 à EQUEVILLEY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA GARE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
28/11/1983
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA GARE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA GARE

GAEC DE LA GARE compte 3 autorisations recensées sur la période 10/04/2017 - 17/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA GARE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

10/04/2017 - 17/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA GARE

3 autorisations sur la période 10/04/2017 - 17/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Équevilley.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA GARE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Conflans Gros Chene, Équevilley (70160) PC Locaux ZC103, ZC121 77 102 m² 430 m² 2026/03/17
8 Rue De Conflans, Équevilley (70160) PC Locaux ZC103, ZC121 204 m² 2024/04/30
Route De Conflans Gros Chene, Équevilley (70160) PC Locaux ZC104 52 981 m² 890 m² 2017/04/10

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA GARE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DE LA GARE

Sources des informations sur GAEC DE LA GARE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA GARE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA GARE ?
GAEC DE LA GARE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA GARE ?
Le profil de GAEC DE LA GARE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA GARE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA GARE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA GARE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides