Permis de construire n° 07021417C0001 à Équevilley pour 890 m² de locaux, Route De Conflans Gros Chene
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 07021417C0001
Demandeur
GAEC DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07021417C0001, délivré le 10 avril 2017 à Équevilley (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Conflans Gros Chene. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA GARE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Équevilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Équevilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gros Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Équevilley Code postal 70160 Identifiant INSEE 70214
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 705 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 595 m² |
| Total | 1 705 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 705 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 595 m² |
| dont Bureaux | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² |
| dont Entrepôt | 1 683 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 573 m² |
| Total locaux | 1 705 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GARE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328543244
- SIRET
- 32854324400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EQUEVILLEY (70160)
Autres dossiers de GAEC DE LA GARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07021417C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |