Permis de construire n° 0702142600001 à Équevilley pour 430 m² de locaux, Route De Conflans Gros Chene
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PC n° 0702142600001
Demandeur
GAEC DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0702142600001, délivré le 17 mars 2026 à Équevilley (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Conflans Gros Chene. Le projet est porté par GAEC DE LA GARE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC103, ZC121, ZC122. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Équevilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Équevilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gros Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Équevilley Code postal 70160 Identifiant INSEE 70214
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 592 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 022 m² |
| Total | 2 592 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 592 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 022 m² |
| Total locaux | 2 592 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GARE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328543244
- SIRET
- 32854324400029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de GAEC DE LA GARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702142600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |