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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Équevilley

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Équevilley (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 11 autorisations : 6 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

11
Total autorisations
6
Permis de construire
1
Permis d'aménager
4
Permis de démolir

Permis de construire à Équevilley

Retrouvez l'ensemble des 6 permis de construire délivrés à Équevilley. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
8 Rue De Conflans, Équevilley (70160) PC Locaux ZC103, ZC121 GAEC DE LA GARE Agricole 8 690 m² 2024/04/30
6 Rue Du Vergerot, Équevilley (70160) PC Logement B158 Particuliers 546 m² 127 m² 2023/04/12
3 Rue De La Saule, Équevilley (70160) PC Logement ZH19 Particuliers 5 250 m² 120 m² 2022/11/22
En La Croisette, Équevilley (70160) PC Logement ZH19 Particuliers 106 m² 2020/10/20
Route De Conflans Gros Chene, Équevilley (70160) PC Locaux ZC104 GAEC DE LA GARE Agricole 52 981 m² 2 595 m² 2017/04/10
Ferme De Courcelles, Équevilley (70160) PC Locaux ZE47, ZE48 16 000 m² 2 808 m² 2016/04/15

Permis d'aménager à Équevilley

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Équevilley. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
En La Croisette, Équevilley (70160) PA ZH19 5 250 m² 2022/11/22

Permis de démolir à Équevilley

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de démolir enregistrés à Équevilley. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
5 B Gr Grande Rue, Équevilley (70160) PD B57 738 m² 2025/02/03
10 Rue De Beauvois, Équevilley (70160) PD B95 1 690 m² 2019/08/08
8 Grande Rue, Équevilley (70160) PD X169 2014/06/10
17B Grand Rue, Équevilley (70160) PD B38 2013/07/12

À propos de Équevilley (70160)

Commune rurale, Équevilley (70160) rassemble 121 habitants pour une superficie de 9,0 km² (13,0 hab./km²). La commune appartient au département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 222 à 336 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Terres de Saône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Breurey-lès-Faverney (70160) (41 autorisations) et Conflans-sur-Lanterne (70800) (33 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Équevilley offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Équevilley

📋 La base Sitadel recense 11 autorisations d'urbanisme pour Équevilley. Ce total se répartit entre 6 permis de construire, 1 permis d'aménager et 4 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve GAEC DE LA GARE.

L'année la plus active est 2022 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 0 % 0 0 1 - -
2024 1 0 % 1 0 0 8 690 m² -
2023 1 -50,0 % 1 0 0 127 m² 1
2022 2 +100,0 % 1 1 0 120 m² 1
2020 1 0 % 1 0 0 106 m² 1
2019 1 0 % 0 0 1 - -
2017 1 0 % 1 0 0 2 595 m² -
2016 1 0 % 1 0 0 2 808 m² -
2014 1 0 % 0 0 1 - -
2013 1 - 0 0 1 - -

Demandeurs les plus actifs à Équevilley

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Équevilley.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Équevilley. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Équevilley

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Équevilley (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Équevilley ?
Au total, 11 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Équevilley (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), dont 6 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD).
2 Qui dépose le plus de permis à Équevilley ?
Le principal demandeur à Équevilley est GAEC DE LA GARE avec 2 autorisations déposées.
3 Combien de logements ont été autorisés à Équevilley ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Équevilley représentent 14 446 m² de surface de plancher autorisée et 3 logements autorisés.
4 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Équevilley par rapport à sa population ?
Équevilley compte 121 habitants pour 11 autorisations d'urbanisme, soit environ 90.9 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
5 En quelle année Équevilley a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2022 a été la plus active à Équevilley avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), 1 autorisations ont été enregistrées.
6 Quelles sont les communes limitrophes de Équevilley avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Breurey-lès-Faverney (41 autorisations), Conflans-sur-Lanterne (33 autorisations) et Mersuay (18 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Équevilley ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Équevilley.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.