Permis de construire à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers pour 1 056 m² de locaux - Au Contour
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 07044920C0001
Demandeur
GAEC DE LA FOULTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07044920C0001, délivré le 10 avril 2020 à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Contour, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FOULTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB50, ZB49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Contour
Territoire administratif
- Commune
- Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers Code postal 70230 Identifiant INSEE 70449
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 320 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 7 376 m² |
| Total | 6 320 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 7 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 320 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 7 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FOULTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384866554
- SIRET
- 38486655400023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES- (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07044920C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |