Permis de construire n° 07044918C0001 à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers pour 1 562 m² de locaux, Au Contour
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2018
Dossier PC n° 07044918C0001
Demandeur
GAEC DE LA FOULTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07044918C0001, délivré le 17 novembre 2018 à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Contour. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA FOULTIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 562 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB50, ZB49. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Contour
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers Code postal 70230 Identifiant INSEE 70449
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 883 m² | 1 562 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 1 437 m² | 6 320 m² |
| Total | 4 883 m² | 1 562 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 1 437 m² | 6 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 883 m² | 1 562 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 1 437 m² | 6 320 m² |
| Total locaux | 4 883 m² | 1 562 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 1 437 m² | 6 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FOULTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384866554
- SIRET
- 38486655400023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES- (70230)
Autres dossiers de GAEC DE LA FOULTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07044918C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |