Permis de construire à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers pour 393 m² de locaux - Au Contour
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 07044914C0002
Demandeur
GAEC DE LA FOULTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07044914C0002, délivré le 13 février 2015 à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Contour, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FOULTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB49, ZB50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Contour
Territoire administratif
- Commune
- Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers Code postal 70230 Identifiant INSEE 70449
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 093 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 3 486 m² |
| Total | 3 093 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 3 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 093 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 3 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FOULTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384866554
- SIRET
- 38486655400023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES- (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07044914C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 10/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |