GAEC BILLY - Autorisations d'urbanisme
Active
420438335
|
Code 6533
|
Créée le 01/09/1998
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC BILLY
- SIREN
- 420 438 335
- SIRET siège
- 420 438 335 00010
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 01/09/1998
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/03/2018
- Dernière autorisation
- 20/04/2026
Siège social
- Adresse
- 24 GRANDE RUE
- Commune
- 70500 BOUGEY
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de GAEC BILLY
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Dit Des Ruaux, Bougey (70500) | PC Locaux | A269, A270 | 33 501 m² | 854 m² | 2026/04/20 |
| En Carron, Bougey (70500) | PC Locaux | A270, A269 | 30 636 m² | 4 912 m² | 2021/08/05 |
| En Carron, Bougey (70500) | PC Locaux | A596, A595 | 24 496 m² | 256 m² | 2018/03/09 |
Permis d'aménager de GAEC BILLY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC BILLY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable