Permis de construire n° 0700782500003 à Bougey pour 854 m² de locaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 0700782500003
Demandeur
GAEC BILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0700782500003 a été délivré le 20 avril 2026 à Bougey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC BILLY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A552, A591, A595. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70078
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 907 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 5 761 m² |
| Total | 4 907 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 5 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 907 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 5 761 m² |
| Total locaux | 4 907 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 5 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BILLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420438335
- SIRET
- 42043833500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOUGEY (70500)
Autres dossiers de GAEC BILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0700782500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |