Permis de construire n° 07007821C0001 à Bougey pour 4 912 m² de locaux, En Carron
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 07007821C0001
Demandeur
GAEC RECONNU BILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Carron, le permis de construire n° 07007821C0001 a été délivré le 5 août 2021 à Bougey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU BILLY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 912 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A270, A269, A599. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Carron
Territoires administratifs
- Commune
- Bougey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70078
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 912 m² | 4 912 m² |
| Total | 0 m² | 4 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 912 m² | 4 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 912 m² | 4 912 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 912 m² | 4 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU BILLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420438335
- SIRET
- 42043833500010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOUGEY (70500)
Autres dossiers de GAEC RECONNU BILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07007821C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |