Permis de construire n° 07007818C0001 à Bougey pour 256 m² de locaux, En Carron
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 07007818C0001
Demandeur
GAEC RECONNU BILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Carron, le permis de construire n° 07007818C0001 a été délivré le 9 mars 2018 à Bougey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC RECONNU BILLY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A596, A595, A591. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Carron
Territoires administratifs
- Commune
- Bougey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70078
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 656 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 4 912 m² |
| Total | 4 656 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 4 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 656 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 4 912 m² |
| Total locaux | 4 656 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 4 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU BILLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420438335
- SIRET
- 42043833500010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOUGEY (70500)
Autres dossiers de GAEC RECONNU BILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07007818C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |