2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
GAEC AGREE MONNIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenois-lès-Montbozon.
GAEC AGREE MONNIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 70230 à Fontenois-lès-Montbozon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC AGREE MONNIN compte 3 autorisations recensées sur la période 19/04/2017 - 22/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC AGREE MONNIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 19/04/2017 - 22/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenois-lès-Montbozon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC AGREE MONNIN dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue De Vevey, Fontenois-lès-Montbozon (70230) | PC Locaux | ZI18 | 23 337 m² | 115 m² | 2017/06/02 |
| Rue De Vevey Sur Le Mont, Fontenois-lès-Montbozon (70230) | PC Locaux | ZT18 | 23 337 m² | 702 m² | 2017/04/19 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
